Titre 1 - Dénomination et buts

Art. 1

L’ACG, association des anciens élèves cartographes des universités de Paris 1, Paris 7 et de l’Ecole nationale des sciences géographiques (Ensg), fait suite à l’association des anciens élèves et amis de l’école supérieure de cartographie géographique de l’Université de Paris.

Art. 2

Cette association a principalement pour but :
- d'établir et de développer des relations amicales et des liens de solidarité entre les anciens élèves ;
- de contribuer au développement professionnel de ses membres et d'apporter son appui aux élèves en cours d'études ;
- de contribuer au développement et à la promotion du métier de cartographe dans le monde professionnel ;

Art. 3

Le siège social est fixé à L'institut de Géographie, au 191, rue Saint-Jacques Paris 5e. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau, prise à la majorité des voix, ratifiée par l'assemblée générale.

Art. 4

La durée de l'association est illimitée.

 

Titre 2 - Moyens d'actions

Art. 5

Pour atteindre ses différents objectifs, il appartient à l’association de se doter des moyens les plus appropriés compte tenu des besoins qu’elle identifie et des ressources qu’elle peut mobiliser :
- moyens d’information : l’association tient à jour un fichier des anciens élèves et met en place les moyens de communication appropriés à son objet.
- actions communes : au service de ses adhérents, l’association organise des rencontres ou autres activités collectives. Elle peut aussi attribuer des prix ou apporter des concours individuels (aides occasionnelles, …).

 

Titre 3 - Composition de l'association

Art. 6

L'association est constituée par ses membres adhérents, des membres d’honneur, des amis de l’association et des membres bienfaiteur.

1/ Les membres titulaires sont des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes :
a- avoir obtenu un diplôme de cartographe délivré par l’Université de Paris 1, Paris 7 ou l’Ensg (anciennement l’Université de Paris) ou être enseignant dans la formation de cartographie de l’Université Paris 1, Paris 7 ou l’Ensg ;
b - avoir acquitté une cotisation annuelle.

2/ Les membres d’honneur sont des personnes, physiques ou morales annuellement distinguées par les membres du bureau. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

3/ Les membres amis de l’association sont des personnes, physiques ou morales bénéficiant des actions de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation.

4/ Les membres bienfaiteurs sont des personnes, physiques ou morales auxquelles les membres du bureau attribuent ce titre en reconnaissance de contributions ou de services exceptionnels consentis à l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation au moins égale à la cotisation majorée. La liste annuelle des membres honoraires, amis et bienfaiteurs est établie par le bureau.

Art. 7

La qualité d’adhérent de l'association se perd par le décès, la démission ou le non-paiement de la cotisation

Art. 8

Le montant de la cotisation est fixé par décision du bureau.

 

Titre 4 - Administration et fonctionnement

Art. 9

L'association fonctionne au moyen de l'assemblée générale, d'un bureau et de membres.

Art.10

L'assemblée générale se compose de tous les membres présents ou représentés par un pouvoir remis à un autre membre de l'association. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, chaque présent ou représenté jouissant d'une voix. Cette assemblée est convoquée une fois par an par le bureau au moins quinze jours à l'avance, sur un ordre du jour arrêté par lui.

Art. 11

Les attributions de l'assemblée générale ordinaire consistent :
- à entendre le rapport moral annuel rédigé par le bureau sur les opérations et la situation de l'association;
- à examiner et approuver le rapport des comptes de l'année écoulée;
- à élire le bureau;
- à statuer sur toutes les propositions qui seraient faites par l'intermédiaire du bureau, sauf dans les cas où elles seraient de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée quinze jours au moins à l'avance, sur demande motivée adressée au président du bureau. La demande doit en être formulée par:
- 10 membres au moins ;
- ou la majorité des membres du bureau.

L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsque le quorum de membres présents ou représentés atteint le quart du nombre des cotisants du dernier exercice écoulé. Si le quorum n'est pas atteint, le bureau serait tenu de convoquer, selon les mêmes formalités, une seconde assemblée dont les délibérations seraient alors valables quelles que soient le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 13

L'association est administrée par un bureau de trois membres au moins et de sept au plus, dont un président, un secrétaire général et un trésorier.

Art. 14

Le bureau est élu pour une durée d'un an par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau élit son président, son trésorier, son secrétaire général. Le président du bureau est président de l'association. Le bureau ne peut être composé de plus d’un membre enseignant de la formation de cartographie de Paris 1, Paris 7 ou l’Ensg.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Art. 15

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par au moins un tiers de ses membres. Les réunions du bureau sont présidées par le président ou, en son absence, par un président de séance désigné par les membres présents. Il est tenu procès verbal des séances. Celui-ci est signé par le président de séance et le secrétaire général. Le bureau statue:
- sur l'orientation des activités de l'association;
- sur l'emploi des fonds disponibles;
- en général sur tous les actes d'administration et ceux touchant aux intérêts de l'association.

Le bureau veille à l'utilisation à des fins exclusivement associatifs des informations nominatives contenues dans le fichier informatique, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 16

Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations et contributions de ses membres
- du produit des contributions perçues, s'il y a lieu, à l'occasion de manifestations
- des subventions
- des produits divers ou exceptionnels.

 

Titre 5 - Administration et fonctionnement

Art. 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, sur la proposition du bureau.
L'ordre du jour est adressé à tous les membres de l'assemblée générale, par tout moyen approprié, au moins trente jours à l'avance avec les propositions de modifications.
L'assemblée prévue ci-dessus doit réunir le quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; l'assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres votants. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent doit réunir la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres votants.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique.

Statuts de l'ACG

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